Dernière mise à jour : 1 juillet 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site internet www.corbimotorsfestival.fr.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Les produits et services proposés sur le site sont commercialisés par :
FEELING DRIVE SAS
Corbi Motors Festival
14 ZA Le Moulin
04220 Corbières-en-Provence
SIRET : 80189312400025
E-mail : contact@corbimotorsfestival.fr
Téléphone : 06 47 46 14 25
Site internet : www.corbimotorsfestival.fr
Ci-après dénommée « l’Organisateur ».
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de l’Organisateur et de toute personne effectuant un achat sur le site internet.
Elles s’appliquent notamment à la vente :
- des billets d’entrée au festival ;
- des activités proposées durant le festival ;
- des baptêmes automobiles ;
- des initiations et stages ;
- des emplacements exposants ;
- des stands professionnels ;
- des espaces partenaires ;
- des produits dérivés (goodies) ;
- de toute autre prestation proposée sur le site.
Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 3 – PRODUITS ET PRESTATIONS
Les caractéristiques essentielles des produits et prestations sont présentées sur le site internet.
Les photographies, illustrations, vidéos, descriptions et visuels sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
L’Organisateur se réserve le droit de modifier ou de supprimer un produit, une activité ou une prestation à tout moment.
Les activités proposées sont susceptibles d’être adaptées en fonction :
- des conditions météorologiques ;
- des impératifs de sécurité ;
- des contraintes techniques ;
- des décisions des autorités compétentes ;
- des disponibilités des intervenants.
ARTICLE 4 – BILLETTERIE
L’achat d’un billet donne accès au festival selon les conditions indiquées lors de la commande.
Le billet est personnel.
L’Organisateur pourra demander une pièce d’identité en cas de contrôle.
Toute reproduction, falsification ou utilisation frauduleuse d’un billet entraînera son annulation immédiate sans remboursement.
Le billet pourra être présenté :
- sous format électronique ;
- sur smartphone ;
- ou imprimé.
L’Organisateur se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne présentant un billet non valide ou frauduleux.
ARTICLE 5 – ACTIVITÉS DU FESTIVAL
Certaines activités nécessitent :
- une réservation préalable ;
- le respect de conditions d’âge ;
- le respect de conditions physiques ;
- le port d’équipements de sécurité.
Chaque activité est décrite sur le site internet.
Le participant s’engage à respecter les consignes données par les organisateurs, les moniteurs et le personnel de sécurité.
L’Organisateur pourra refuser la participation d’une personne présentant un comportement dangereux, inadapté, sous l’emprise d’alcool, de stupéfiants ou ne respectant pas les consignes de sécurité.
Ce refus ne donnera lieu à aucun remboursement.
ARTICLE 6 – COMMANDE
La commande est effectuée exclusivement via le site internet.
Avant validation définitive, le client peut vérifier :
- les produits sélectionnés ;
- les quantités ;
- les prix ;
- les éventuelles options choisies.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Une confirmation est envoyée par courrier électronique après validation du paiement.
L’Organisateur se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal, frauduleux ou susceptible de porter atteinte à la sécurité du festival.
ARTICLE 7 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros.
Sauf mention contraire, ils sont exprimés toutes taxes comprises (TTC).
L’Organisateur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais complémentaires sont clairement indiqués avant le paiement.
Les promotions, réductions ou offres spéciales ne sont valables que pendant leur durée de validité et ne peuvent être appliquées rétroactivement.
Les erreurs manifestes de prix résultant d’un dysfonctionnement technique pourront entraîner l’annulation de la commande après information du client et remboursement intégral des sommes éventuellement versées.
ARTICLE 8 – PAIEMENT
Le paiement des commandes s’effectue exclusivement par les moyens de paiement proposés sur le site internet au moment de la commande.
Les paiements sont entièrement sécurisés et réalisés par des prestataires spécialisés. Les données bancaires ne transitent jamais par les serveurs de FEELING DRIVE SAS et ne sont ni conservées ni accessibles par l’Organisateur.
La commande est considérée comme définitive uniquement après validation du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement.
En cas de refus de paiement, d’incident bancaire ou de fraude présumée, l’Organisateur se réserve le droit d’annuler la commande sans préavis.
ARTICLE 9 – BILLETS ÉLECTRONIQUES
Après validation de la commande, le client reçoit ses billets électroniques à l’adresse e-mail renseignée lors de l’achat.
Chaque billet comporte un numéro unique ou tout autre système d’identification permettant son contrôle à l’entrée du festival.
Le client est responsable de la conservation de son billet.
En cas de perte, de vol, de suppression accidentelle du courrier électronique ou d’erreur d’adresse e-mail imputable au client, l’Organisateur ne pourra être tenu responsable.
Toute reproduction, modification ou utilisation frauduleuse d’un billet entraînera son annulation immédiate sans indemnité ni remboursement.
ARTICLE 10 – CONDITIONS D’ACCÈS AU FESTIVAL
L’accès au festival est subordonné à la présentation d’un billet valide.
Le contrôle des billets pourra être effectué à tout moment.
L’Organisateur se réserve le droit de refuser l’accès ou d’exclure toute personne dont le comportement serait susceptible de porter atteinte à la sécurité des personnes, des biens, du bon déroulement de l’événement ou au respect des autres participants.
Sont notamment susceptibles d’entraîner un refus d’accès ou une exclusion :
- un état d’ébriété manifeste ;
- la consommation ou la détention de produits stupéfiants ;
- un comportement agressif ou dangereux ;
- le non-respect des consignes de sécurité ;
- l’utilisation d’un billet frauduleux ;
- toute infraction au règlement intérieur du festival.
Dans ces situations, aucun remboursement ne pourra être exigé.
ARTICLE 11 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services liées à des activités de loisirs devant être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
En conséquence, les billets d’entrée, réservations d’activités, baptêmes, stages, emplacements exposants, stands professionnels et toute prestation liée au Corbi Motors Festival ne bénéficient d’aucun droit de rétractation après validation de la commande.
Toute commande est donc ferme et définitive.
ARTICLE 12 – ANNULATION ET REMBOURSEMENT
Sauf disposition contraire expressément prévue par la loi ou par les présentes Conditions Générales de Vente, toute commande validée est ferme et définitive.
Les billets, activités, réservations et prestations ne sont ni échangeables, ni remboursables en cas notamment :
- d’erreur de commande ;
- d’empêchement personnel ;
- d’oubli ;
- d’arrivée tardive ;
- de perte ou de vol du billet ;
- de changement d’avis ;
- de conditions météorologiques normales compatibles avec le maintien de l’événement.
En revanche, un remboursement pourra être envisagé lorsque :
- l’événement est annulé définitivement par l’Organisateur ;
- une activité réservée est annulée par l’Organisateur sans solution de remplacement ;
- la réglementation impose un remboursement.
Dans ces cas, le remboursement portera exclusivement sur le montant effectivement payé pour la prestation concernée, à l’exclusion de toute indemnisation complémentaire.
Les éventuels frais bancaires, frais de déplacement, frais d’hébergement ou tout autre préjudice indirect restent à la charge du client.
ARTICLE 13 – MODIFICATION DU PROGRAMME
L’Organisateur se réserve le droit de modifier à tout moment :
- les horaires ;
- les animations ;
- les démonstrations ;
- les activités ;
- les intervenants ;
- les zones du festival ;
- le programme général.
Ces modifications, rendues nécessaires notamment pour des raisons techniques, météorologiques, de sécurité ou d’organisation, ne pourront donner lieu à aucun remboursement dès lors que le festival est maintenu.
ARTICLE 14 – CAS DE FORCE MAJEURE
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations lorsqu’elle résulte d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative :
- catastrophe naturelle ;
- incendie ;
- inondation ;
- tempête ;
- pandémie ;
- décision administrative ;
- interdiction préfectorale ;
- mouvement social ;
- guerre ;
- attentat ;
- défaillance majeure des réseaux ;
- toute circonstance indépendante de la volonté de l’Organisateur empêchant le bon déroulement du festival.
Dans une telle situation, l’Organisateur pourra décider du report, de l’adaptation ou de l’annulation de tout ou partie de l’événement.
ARTICLE 15 – RESPONSABILITÉ DE L’ORGANISATEUR
L’Organisateur met tout en œuvre afin d’assurer le bon déroulement du Corbi Motors Festival dans des conditions optimales de sécurité.
Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée notamment en cas :
- de force majeure ;
- d’événement imprévisible indépendant de sa volonté ;
- d’interruption temporaire des activités ;
- de modification du programme ;
- de perte, de vol ou de détérioration d’effets personnels ;
- de dommages résultant d’un comportement imprudent ou fautif du participant ;
- d’une mauvaise utilisation des installations ou des équipements mis à disposition.
Les photographies, vidéos, descriptions et informations présentes sur le site internet sont fournies à titre indicatif et ne revêtent pas de caractère contractuel.
ARTICLE 16 – RESPONSABILITÉ DES PARTICIPANTS
Chaque participant s’engage à respecter :
- les présentes Conditions Générales de Vente ;
- le règlement intérieur du festival ;
- les consignes données par les organisateurs, bénévoles, moniteurs et agents de sécurité ;
- les règles de sécurité applicables aux différentes activités.
Le participant demeure seul responsable des dommages qu’il pourrait causer aux autres participants, aux installations, aux véhicules ou à tout tiers.
Tout comportement dangereux, irrespectueux, violent ou mettant en péril la sécurité pourra entraîner une exclusion immédiate du festival sans remboursement.
ARTICLE 17 – ASSURANCES
L’Organisateur est assuré pour les activités qu’il organise conformément à la réglementation applicable.
Toutefois, chaque participant demeure responsable de sa propre assurance personnelle couvrant notamment :
- sa responsabilité civile ;
- ses effets personnels ;
- ses dommages corporels lorsqu’ils ne relèvent pas de la responsabilité de l’Organisateur.
Les propriétaires de véhicules exposés, les exposants, les partenaires et les professionnels sont responsables des assurances obligatoires liées à leur activité et à leurs biens.
ARTICLE 18 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le site internet et liés au Corbi Motors Festival est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Sont notamment protégés :
- le nom « Corbi Motors Festival » ;
- les logos ;
- les visuels ;
- les photographies ;
- les vidéos ;
- les illustrations ;
- les textes ;
- les graphismes ;
- les éléments sonores ;
- les documents téléchargeables.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de FEELING DRIVE SAS est strictement interdite.
ARTICLE 19 – DROIT À L’IMAGE
Dans le cadre du Corbi Motors Festival, des photographies et vidéos pourront être réalisées afin d’assurer la promotion de l’événement.
En participant au festival, chaque participant autorise, sauf opposition légitime exprimée avant l’événement, l’utilisation de son image lorsqu’elle est captée dans le cadre de scènes d’ambiance ou de reportages liés au festival.
Ces images pourront être diffusées sur :
- le site internet ;
- les réseaux sociaux ;
- les supports publicitaires ;
- les affiches ;
- les vidéos promotionnelles ;
- tout autre support de communication du Corbi Motors Festival.
Cette utilisation est réalisée sans contrepartie financière.
Les prises de vue ciblées ou individuelles destinées à un usage promotionnel spécifique pourront faire l’objet d’une autorisation particulière lorsque cela est nécessaire.
ARTICLE 20 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors des commandes ou des inscriptions sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site internet.
Le client est invité à consulter cette politique afin de connaître les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et d’exercice de ses droits.
ARTICLE 21 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite auprès de FEELING DRIVE SAS, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées au client sur simple demande ou dès leur désignation par l’Organisateur.
Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges lorsqu’elle est applicable.
ARTICLE 22 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales protectrices applicables aux consommateurs.
ARTICLE 23 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Toute commande effectuée sur le site internet www.corbimotorsfestival.fr implique la lecture préalable et l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des informations relatives aux prestations proposées avant la validation de sa commande.
ARTICLE 24 – CONTACT
Pour toute question relative à une commande ou aux présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter :
FEELING DRIVE SAS
Corbi Motors Festival
14 ZA Le Moulin
04220 Corbières-en-Provence
SIRET : 80189312400025
E-mail : contact@corbimotorsfestival.fr
Téléphone : 06 47 46 14 25
Site internet : www.corbimotorsfestival.fr
DATE D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2026 et s’appliquent à toute commande passée à partir de cette date.